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En cas de Décès : Premières Formalités à accomplir
Article mis en ligne le 12 septembre 2009

par Eric
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Démarches et formalités obligatoires après un décès

 

 

   Les premières formalités

Un membre de votre famille vient de décéder. Le Maire et son équipe vous assurent de tout leur soutien et de leur profonde sympathie dans l’épreuve que vous traversez et se tiennent à votre disposition pour vous accompagner.
Nous vous proposons, dans ces circonstances douloureuses, de faciliter vos démarches en mettant à votre disposition un guide pratique que vous pouvez télécharger.

En premier lieu, prévenez la famille et vos amis qui sauront vous soutenir dans cette épreuve.

Les premières formalités incombent ou non à l’entourage selon le lieu de décès et doivent être faites dans les 24 heures.

 

• Constatation du décès

Le certificat médical de constatation de décès est le premier document à obtenir.
Lorsque le décès survient à l’hôpital, en clinique ou en maison de retraite, le médecin du service l’établit ou l’établissement se charge de la démarche.
À domicile, l’entourage du défunt doit appeler un médecin (généraliste, spécialiste…).
En cas de mort accidentelle ou de suicide, il faut immédiatement avertir le commissariat de police ou la gendarmerie. Un procès-verbal des circonstances de la mort sera dressé.

• Déclaration en mairie

Lorsque le décès survient à domicile, un proche doit le déclarer dans les 24 heures (non compris les week-ends et jours fériés) à la mairie du lieu de décès.
Il doit pour cela se munir, notamment : du certificat de décès (ou du procès-verbal en cas de mort accidentelle), d’une pièce d’identité personnelle et du livret de famille ou de toute autre pièce d’identité du défunt afin de pouvoir donner des informations précises.
Les entreprises de pompes funèbres peuvent être mandatées pour faire cette démarche.
À l’hôpital, en clinique ou en maison de retraite, l’établissement se charge gratuitement de la déclaration.
À la suite de cette déclaration, l’officier d’état civil dressera immédiatement l’acte de décès et en remettra plusieurs copies.
Ces documents sont essentiels pour prévenir les différents organismes et administrations.
Si le nombre d’exemplaires remis s’avère insuffisant, il est possible d’obtenir de nouvelles copies auprès de la mairie du lieu de décès.

Demande ultérieure d’envoi de copies d’acte de décès par la mairie. Lettre type en annexe

 

 

 

A savoir

L’inhumation ou la crémation ne peut intervenir moins de 24 heures après le décès ni plus de 6 jours après (non compris les dimanches et jours fériés).
Lorsque la personne décède à son domicile ou chez un proche, son corps peut y demeurer jusqu’aux obsèques.
Mais la famille peut également choisir, avant la mise en bière, de le faire transporter dans une chambre funéraire, à condition que ce soit dans les 24 heures du décès (48 heures si le corps a reçu des soins de conservation).
Le recours aux services des pompes funèbres est obligatoire.
Pour un décès à l’hôpital, en clinique ou en maison de retraite, le corps peut être transféré dans les 24 heures au domicile du défunt ou d’un proche.
L’autorisation du maire du lieu du décès peut être exigée (à Paris, le préfet de police).
Les frais sont à la charge de la famille.
Mais il est possible de le transporter dans la chambre mortuaire de l’établissement qui en possède une dès lors qu’il enregistre 200 décès en moyenne par an.
Le transfert et les trois premiers jours en chambre mortuaire sont gratuits.
Au-delà, un tarif est fixé par le conseil d’administration de l’établissement.
Si celui-ci ne dispose pas d’un tel équipement ou que le défunt ne peut y être déposé, l’hôpital, la clinique ou la maison de retraite prendra à sa charge - avec l’accord des proches - le transfert vers une chambre funéraire et les frais de séjour pour les trois premiers jours.

Lorsque le défunt est transporté dans une commune autre que celle du décès, avant la mise en bière, une autorisation du maire de la commune de décès est requise.
Si le transfert a lieu après la mise en bière, l’autorisation doit être donnée par le maire de la commune du lieu de fermeture du cercueil.

 

Rédaction d’un faire-part

Rédigez pour la presse un faire-part (pour L’EST REPUBLICAIN : J.B. Cuenot : 03 81 55 59 90) et éventuellement une nécrologie (parution gratuite) retraçant les grandes étapes de la vie du défunt.

 

 

L’organisation des obsèques

On doit tenir compte, en priorité, des volontés de la personne décédée.
Le défunt a pu rédiger un
testament ou souscrire un contrat obsèques.
S’il n’en est rien, c’est à la famille de faire les choix entre, notamment, un enterrement religieux ou non, l’inhumation ou la crémation.

• Choix de l’entreprise de pompes funèbres

Une fois les décisions prises quant aux funérailles et au mode de sépulture, il faut choisir une entreprise de pompes funèbres.
Leurs prix, non réglementés, sont libres.
La famille peut recourir à l’opérateur de son choix sachant que trois types d’organismes peuvent assurer ces services : les régies communales, les entreprises privées ou les associations.
Elles doivent être habilitées par le préfet.
La liste de ces organismes est affichée dans les mairies, les locaux d’accueil des chambres mortuaires et les chambres funéraires privées, le démarchage étant interdit.
L’entreprise doit remettre à la famille une documentation de base sur ses tarifs. Doivent y figurer les prestations obligatoires et facultatives.
Les premières comportent au minimum : un cercueil avec accessoires intérieurs et extérieurs, la fourniture du corbillard, un service de mise en bière et un service d’inhumation ou de crémation.
Pour les secondes, par exemple, impression de faire-part, de plaques funéraires, la famille peut tout à fait librement faire appel à d’autres professionnels.
Notez que, pour l’organisation d’une cérémonie religieuse, il est possible de s’adresser directement aux autorités religieuses de la commune sans que les pompes funèbres servent d’intermédiaire. Faites alors une demande de célébration de funérailles à l’église au coordinateur (03 81 61 01 41 à Thise) ou à la déléguée pastorale de Roulans (03 81 55 51 12).

 

• Devis

L’entreprise doit établir gratuitement et sans engagement un devis détaillé et chiffré faisant apparaître le prix de chaque prestation obligatoire et facultative et le prix global TTC.
Une fois le devis accepté par la famille, un bon de commande est rédigé.
Aucune prestation ne peut être ajoutée sans l’accord du signataire.

 

Inhumation

Elle peut avoir lieu dans le cimetière de la commune du décès, dans celle où le défunt avait sa résidence (principale ou secondaire), dans celle où est situé le caveau de famille.
Elle est également possible dans la commune où le défunt a vécu longtemps et dans laquelle plusieurs membres de sa famille sont enterrés (Rép. min., JOAN du 13 mars 2000, p. 1670).
Une personne qui ne dispose d’aucune concession, et dont les revenus sont modestes, sera inhumée en terrain communal, dans une fosse individuelle.
Ces emplacements sont fournis gratuitement au moins pendant 5 ans.
À l’expiration du délai, la commune peut reprendre le terrain. Si la famille ne fait pas procéder à une réinhumation à ses frais, le corps est déposé dans un ossuaire.

 

• Crémation

Ce choix doit avoir été clairement exprimé de son vivant par le défunt, de préférence par écrit ou dans un contrat obsèques.
L’autorisation de crémation est délivrée par le maire de la commune dans laquelle s’est produit le décès ou, si le corps a été transporté, par le maire du lieu de fermeture du cercueil.
Elle est donnée sur production du certificat médical attestant le décès et de l’expression écrite du souhait du défunt (à défaut, de la demande de la personne chargée de l’organisation des
funérailles).
Les cendres sont placées dans une urne funéraire remise à la personne qui a organisé les
funérailles.
L’urne peut être déposée dans un caveau familial, dans une case du columbarium du cimetière.
Les cendres du défunt peuvent également être dispersées dans un espace prévu à cet effet dans le cimetière (jardin du souvenir) ou sur un site cinéraire aménagé.
Selon la volonté du défunt, la dispersion peut se faire en pleine nature (en mer, à la montagne, à la campagne) mais pas sur la voie publique (y compris les fleuves et les rivières) ou l’urne conservée par un membre de la famille (Décret n° 2007-328 du 12 mars 2007).

 

 Téléchargez le guide des formalités, vous y retrouverez l’intégralité des Articles et les lettres type.

Téléchargements Fichier à télécharger :
  • Demarches_et_formalites_apres_un_deces.pdf
  • 156.9 ko / PDF


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