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dimanche 10 octobre 2010, par Eric

Automobile


AUTOMOBILE

 
Jusqu’à la réception de la suivante : attestation d’assurance, carnet d’entretien.
1 an : vignette.
2 ans : facture d’achat véhicule, quittances d’assurance. En cas de vente : courrier avec l’assureur.
4 ans : souches amendes munies de timbres, avis de paiement amende.
10 ans : contrat crédit-bail ou leasing, avis d’échéance, de paiement automatique, carnet d’entretien, factures d’entretien, quittances de location de garage.

30 ans : double du certificat de vente et références du paiement en cas d’achat à un particulier, contrat d’assurance, dossier de règlement d’un accident ; avec un artisan : factures d’entretien, quittances de location de garage.


 

Contacts

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  • 03 81 55 52 88
  • mairie@roulans.fr

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  • Mardi au Samedi de 10 h à 12 h

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  • Lundi de 14 h à 18 h
  • Mardi de 8 h ½ à 12 h et de 14 h à 18 h
  • Mercredi de 8 h ½ à 12 h
  • Jeudi de 8 h ½ à 12 h et de 14 h à 18 h
  • Vendredi de 8 h ½ à 12 h
  • Samedi de 10 h à 12 h