Bandeau
Bienvenue à Roulans
Slogan du site

Le site officiel de la commune de Roulans, vous trouverez sur ce site toutes les informations sur la vie communale, les loisirs, les activités des associations.

Famille
Article mis en ligne le 10 octobre 2010

par Eric
Imprimer logo imprimer

ENFANTS
 
2 ans : certificats de scolarité, récépissés d’assurances, double de la déclaration d’accident.
4 à 7 ans : livrets de bulletins scolaires, dossiers de bourse, carnets de vaccination et carnets de santé.
 

FAMILLE


1 an : facture déménagements ou transporteurs.
5 ans : justificatifs paiements pensions alimentaires, honoraires notaires et avocats.
30 ans : reconnaissance de dette. (Ce délai court après la fin du remboursement)


Toute la vie : livret de famille (en cas de divorce, en demander une copie), contrat de mariage (le notaire peut en délivrer une copie), documents concernant successions recueillies (preuve pour éviter tout litige lors de l’ouverture de la succession), jugement de divorce ou de séparation de corps (constitue la preuve de vos droits à pension), acte de liquidation de la communauté, acte de règlement de succession du conjoint, titres de propriété, contrat de concession du caveau de famille.
 

MAISON

 

Le temps de la garantie : factures des appareils ménagers.

1 an : notes d’hôtels et de restaurants, certificats de ramonage, récépissés d’envoi d’objets recommandés, factures de téléphone (à partir du jour de paiement ; l’opérateur téléphonique a 1 an pour rectifier ses erreurs de facturation), acte ou lettre de résiliation d’un contrat.


2 ans : quittances d’assurance, contrat d’assurance résilié, factures de fuel, tickets de caisse gros achat.
3 ans : quittances de redevance TV.
5 ans : factures EDF-GDF (EDF dispose de 5 ans pour un rappel de facture), quittances de loyer, décomptes de charges, bail résilié ; pour le bailleur : fiche de renseignements, bail, état des lieux, surface corrigée et quittances de loyer (le délai pour contester loyer et charges est de 5 ans).


10 ans : factures d’eau (vous disposez de 2 ans pour contester vos relevés), de travaux faits par des commerôants, artisans ou agents immobiliers (mais ils peuvent réclamer le paiement pendant 30 ans) ; copropriété : correspondance avec le syndic, décomptes de charges (permet de contester des charges de travaux excessives).


Plus de 10 ans : permis de construire, contrats, factures et procès-verbaux de chantier (pour les travaux qui font l’objet d’une garantie décennale)


30 ans :
copropriété règlement, procès-verbaux des assemblées générales ; dossier de remboursement d’un sinistre, contrat de responsabilité civile, factures de travaux faits par des non-commerôants.
Toute la vie ou jusqu’à la revente : titre de propriété, immeuble.
Durée variable (d’un bail) : état des lieux.

 

NOTES D’HONORAIRES

 

1 an : huissier.
2 ans : avocats, avoués, médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens.
SANTÉ

2 ans : ordonnances, doubles des honoraires ou références de paiement des honoraires des médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens. (30 ans en cas de d’action en responsabilité contre le médecin)
2 ans suivant la date d’émission : décomptes de remboursement, bulletins de versement des allocations familiales.
2 ans suivant la 1re déclaration de grossesse : décomptes des prestations de maternité.
2 ans et 1 trimestre suivant l’exécution de l’ordonnance : doubles des feuilles de soins.
5 ans : doubles des fiches de paye et des relevés de cotisations si vous employez du personnel de maison.
30 ans : frais d’hospitalisation. (Les frais hospitaliers peuvent être réclamés pendant cette durée)


Toute la vie : carte d’immatriculation à la Sécurité sociale, certificats de vaccinations, radios, résultats d’analyses ou d’examens spéciaux, doubles des ordonnances, adresses des médecins, chirurgiens, carte de groupe sanguin.



puce Plan du site puce Contact puce Espace rédacteurs puce



2008-2017 © Bienvenue à Roulans - Tous droits réservés
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.79.30