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Bienvenue à Roulans
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Réglementation des travaux à Roulans
Article mis en ligne le 13 mars 2013
dernière modification le 18 mai 2013

par Eric
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Comme vous le savez la commune de Roulans est traversée par un pipeline, une réglementation spécifique, pour assurer la sécurité des habitants, s’applique donc à tous travaux (Creusement, Constructions...).

Cette réglementation a changée et nous devons l’appliquer.

Aussi, dans le cadre du plan d’action anti-endommagement des réseaux , toute personne envisageant de réaliser des travaux a l’Obligation de consulter le nouveau téléservice afin d’obtenir la liste des exploitants auxquels ils devront adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT).

Vous trouverez sur ce site toutes les informations, et vous pourrez y télécharger les déclarations nécessaires : www.reseaux-et-canalisation.gouv.fr

Vous pouvez contacter la mairie qui vous donnera toutes les informations complémentaires et répondra à vos interrogations.

 

 



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