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Révision du plan local d’urbanisme
Article mis en ligne le 1er janvier 2015
dernière modification le 1er mai 2015

par Eric
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La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Roulans approuvé, en 2006 va permettre de doter notre commune d’un document actualisé, adapté aux besoins de la population. Le nouveau PLU permettra pour les 10 à 15 prochaines années de développer l’attractivité de notre territoire et de préserver les patrimoines qui font l’identité de Roulans. Les objectifs de la révision du PLU sont multiples : intégrer les évolutions réglementaires récentes, se conformer aux différents documents supra-communaux, limiter la consommation des espaces naturels et agricoles et enfin, intégrer les nouveaux grands projets de notre territoire.


Intégrer les évolutions réglementaires :


Depuis l’élaboration du PLU et son approbation en 2006, le cadre législatif a beaucoup évolué avec notamment les lois Grenelle et ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové). La révision du PLU permettra de disposer d’un document d’urbanisme qui prend en considération les dernières évolutions réglementaires en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’environnement et de développement durable.


Prendre en compte les documents supra-communaux :


Le PLU doit être mis en compatibilité avec les objectifs et les orientations du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Grand Besançon approuvé le 14 décembre 2011 (logements à construire, densité urbaine requise, etc...) ainsi qu’avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhone-Méditerranée (SDAGE) entré en vigueur le 17 décembre 2009 et qui fait de la préservation des zones humides une priorité.


Limiter la consommation d’espace :


Les lois Grenelle et ALUR imposent la définition d’objectifs visant à limiter l’extension de l’urbanisation et le grignottage des terres agricoles ou naturelles.


Le PLU révisé devra afficher les moyens mis en oeuvre pour préserver les espaces non urbanisés, tout en permettant la poursuite du développement démographique et économique de notre territoire.


Intégrer les nouveaux projets :


La révision du PLU doit permettre la réalisation des grands projets urbains structurants pour Roulans ou pour la CCVA en précisant les enjeux, les implantations et les orientations d’aménagement de certaines opérations (crèches, maison des séniors, zone d’activités intercommunale, voiries, etc...)


 

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