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Conférence des Maires du Doubs Central
Article mis en ligne le 9 octobre 2015

par Eric
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Le 30 septembre 2015 s’est tenue la 4ème conférence des Maires du Doubs Central,
La Conférence des Maires, organe consultatif, est organisée au moins une fois par an. Elle réunit les maires des communes situées dans le périmètre du PETR du Doubs central. Elle est consultée pour l’élaboration, la modification et la révision du projet de territoire.
A l’occasion de la conférence 2015, ont été présentés les différents scénarii de fusion des Communautés de Commune du PETR,
En effet la loi NOTRE impose un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, celui-ci doit être mis en place pour Mars 2016,
Cette mise en place peu s’accompagner de projets de fusion de Communautés de Communes, la loi imposant désormais un seuil minimum de 15 000 habitants pour celles-ci.
Vous trouverez dans le support de présentation ci-joint, toutes les informations sur les orientations étudiées pour le PETR du Doubs Central.
Pour mieux connaitre le PETR du Doubs Central, visitez http://www.doubscentral.org/

Téléchargements Fichier à télécharger :
  • presentation_conf_des_maires_30092015.pdf
  • 4.2 Mo / PDF


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