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Rappel : Horaires de Bruit
Article mis en ligne le 9 juillet 2016

par Eric
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Rappel

Réglementation : principales dispositions de l’arrêté préfectoral "bruit"


Le bruit porte atteinte à la santé de chacun et est également un élément perturbateur de la tranquillité publique. Il est l’une des préoccupations majeures de la vie quotidienne
Réglementation : principales dispositions de l’arrêté préfectoral "bruit"

Principe général : tout bruit nuisant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.

La durée, la répétition ou l’intensité sont prises en compte pour apprécier les nuisances dues aux bruits de voisinage.

En ce qui concerne les propriétés privées, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30,
• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30,
• les dimanches et jours fériés de 10 à 12h.



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