Le site officiel de la commune de Roulans, vous trouverez sur ce site toutes les informations sur la vie communale, les loisirs, les activités des associations.
FINANCES Jusqu’à la fin du mois suivant leur émission : mandats (encaissement). Après leur émission, 2 mois : chèques postaux (encaissement) ; 1 an (...)
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ENFANTS 2 ans : certificats de scolarité, récépissés d’assurances, double de la déclaration d’accident. 4 à 7 ans : livrets de bulletins scolaires, (...)
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EMPLOYEUR Le Code du commerce impose la conservation pendant : 10 ans : livre-journal, livre des inventaires (ainsi que les livres et (...)
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DOCUMENTS PERSONNELS 2 ans (après l’échéance du contrat ou le règlement de la succession) : contrat, quittances, correspondance, questionnaire (...)
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