Combien de temps garder ses papiers ?
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FINANCES Jusqu’à la fin du mois suivant leur émission : mandats (encaissement). Après leur émission, 2 mois : chèques postaux (encaissement) ; 1 an (...)
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Article mis en ligne le 10 octobre 2010
par Eric
ENFANTS 2 ans : certificats de scolarité, récépissés d’assurances, double de la déclaration d’accident. 4 à 7 ans : livrets de bulletins scolaires, (...)
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Article mis en ligne le 10 octobre 2010
par Eric
EMPLOYEUR Le Code du commerce impose la conservation pendant : 10 ans : livre-journal, livre des inventaires (ainsi que les livres et (...)
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Article mis en ligne le 10 octobre 2010
par Eric
DOCUMENTS PERSONNELS 2 ans (après l’échéance du contrat ou le règlement de la succession) : contrat, quittances, correspondance, questionnaire (...)
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Article mis en ligne le 10 octobre 2010
par Eric
AUTOMOBILE Jusqu’à la réception de la suivante : attestation d’assurance, carnet d’entretien. 1 an : vignette. 2 ans : facture d’achat véhicule, (...)
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Article mis en ligne le 10 octobre 2010
par Eric

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